Les Conditions Générales de Vente sont organisées comme suit

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 ARTICLE 1 : OBJET
 ARTICLE 2 : COMMANDE
 ARTICLE 3 : PRIX
 ARTICLE 4 : LIVRAISON
 ARTICLE 5 : PAIEMENT
 ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
 ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 ARTICLE 8 :  DROIT APPLICABLE
 ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
 ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
 ARTICLE 11 : INFORMATIONS LÉGALES

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1- OBJET

Les conditions générales de vente qui suivent régissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des articles proposés sur le Site web https://www.beautifull-balloon.com

L' acheteur est clairement informé et reconnaît que le site https://www.beautifull-balloon.com s’ adresse aux consommateurs et non à des professionnels.

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www.beautifull-balloon.com est le site de Sabrina SAINT-LEGER, entrepreneur indépendant qui fabrique de façon artisanale des compositions de ballons garnis et personnalisés. www.beautifull-balloon.com se réserve le droit de créer différent type de compositions.

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2- COMMANDE

Sur ce site, vous trouverez une sélection de produits fait main.

Pour passer vos commandes, il convient de suivre les indications de passation de commandes du site. 

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3- PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

https://www.beautifull-balloon.com se reserve le droit d'appliquer dess variations des prix de vente. Toutefois, celles-ci ne seraient as applicable en cas de commande passée et payée.

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4- LIVRAISON

Pour la livraison de vos produits, merci de de compter 7 à 10 jours calendaires et de bien renseigner vos coordonnées. Beautifull-balloon ne serait être responsable si les coordonnées venaient à être incomplètes ou erronnées. La commande ne serait alors ni echangée ni remboursée. 

A noter que Beautifull-balloon ne peut être tenu responsable en cas de problème avec B-Post, La Poste ou tout autre transporteur en cas de retard ou casse.

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5- PAIEMENT

Les paiements seront bientôt disponibles via Carte de Paiement Visa. il est également possible de régler par virement bancaires. Contactez Beautifull-ballon pour les formalités.

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6- GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le contenu du site de web de Beautifull-balloon est fourni en l'état, sans garanti d'aucune sorte, ni express, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Beautifull-balloon ne garantit pas que son site web soit à jour et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des modifications au contenu de son site web.

L'utilisateur est le seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.

Beautifull-balloon ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si https://www.miss-saintleger.com a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Beautifull-balloon pour tout dommage direct ou en lien avec l'utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à 500 euros (cinq cent euros).

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7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet exploité sous le nom https://www.Beautifull-balloon.com ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Sabrina SAINT-LEGER et il est interdit à l’acheteur ou l’internaute de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf accord expresse du titulaire des droits qui demeure seul propriétaire de l’ensemble du contenu du site internet. 


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8- DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Créteil sera seul compétent.

 

9- FORCE MAJEURE

L’exécution par https://www.Beautifull-balloon.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de https://www.Beautifull-balloon.com . https://www.Beautifull-balloon.com informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

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10- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées sur le site sont destinés à https://www.Beautifull-balloon.com uniquement.
https://www.Beautifull-balloon.com s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par "https://www.Beautifull-balloon.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions : France: de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Les informations et données personnelles des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les clients. Les informations et données personnelles des clients ne seront jamais transmises ou vendues à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par "https://www.Beautifull-balloon.com dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site.
Ces cookies sont émis afin de :
– Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
– Adapter la présentation du site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires.
– "Miss Saint-Léger" se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites sur le site.
Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, “Google+”,”Twitter”, etc).

Le client peut à tout moment demander l’effacement de ses informations en envoyant un mail à l’adresse : contact@miss-saintleger.com. 

En cas de commande en cours, celles-ci devront être payées par le client et livrées par Miss Saint-Léger.

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11- INFORMATIONS LÉGALES

Beautifull-balloon est une marque exploitée par Sabrina SAINT-LEGER

Immatriculation au RCS Créteil numéro 822 213 625

Contact: 

Mobile: 0033 6.63.79.91.22​

Courrier électronique : sabsleger@gmail.com

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